POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE

SOMMAIRE

2. Nature des Données Personnelles collectées par KABANON. 2

3. Communication de vos Données Personnelles. 2

4. Collecte des Données de Navigation. 2

5. Utilisation de vos Données Personnelles par KABANON. 3

6. Destinataires de vos Données Personnelles. 4

7. Prospection commerciale. 4

8. Durée de conservation. 5

9. Information et exercice de vos droits. 6

10. Sécurité et confidentialité. 6

11. Transfert des Données Personnelles à l’étranger 7

12. Modification de la Politique de Confidentialité. 7

13. Nous contacter 7

1. Objet / Champ d’application

Bienvenue sur le site Internet de KABANON (le « Site »).

La présente Politique de Confidentialité de KABANON s’applique à la politique mise en œuvre par KABANON concernant la collecte et l’utilisation de vos « Données Personnelles » (c’est à dire toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel que votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.) lors de votre navigation sur le Site, lors de l’utilisation des formulaires de contact KABANON ou lors de la passation de commandes de produits.

Sont expliqués l’origine et la nature des données collectées, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté« , et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité de KABANON revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le Site ou lors de l’utilisation des formulaires de contact KABANON et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité de KABANON ne s’applique pas aux sites Internet tiers et aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du Site. Nous vous invitons le cas échéant à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces derniers.

En utilisant le Site, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité de KABANON.

2. Nature des Données Personnelles collectées par KABANON

Lors de la consultation du Site, KABANON collecte des données vous concernant de deux manières :

Informations personnelles : directement, lorsque vous renseignez nos formulaires (telles que votre nom, votre adresse courrier électronique, etc.) ; et/ou
Données de navigation : automatiquement sans que vous ne renseignez de formulaires (les « Données de Navigation »).

Ces données constituent des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable, dès lors qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement.

3. Communication de vos Données Personnelles

3.1. Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la présente Politique de Confidentialité, KABANON peut constituer un fichier constitué de Données Personnelles communiquées lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du Site.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles par KABANON.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par KABANON sur le Site en conformité avec les dispositions de Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2. Données Personnelles collectées par KABANON

KABANON peut collecter directement auprès de vous lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site KABANON, les Données Personnelles suivantes :

vos nom, prénom, adresse de courrier électronique ;
nom de votre entreprise, votre pays, votre numéro de téléphone ;
adresse postale et/ou adresse de livraison.

Lorsque nous collectons des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire ou nous vous signalons les informations dont la collecte est optionnelle.

4. Collecte des Données de Navigation

Les Données de Navigation concernent notamment :

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Vous êtes invité(e) à consulter la page d’information sur l’utilisation des cookies disponible sur le Site pour connaître le type de cookies utilisés par KABANON, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences. PARAMÈTRES

5. Utilisation de vos Données Personnelles par KABANON

Les Données Personnelles que KABANON collecte directement auprès de vous, notamment lors de votre utilisation du Site (et notamment lors d’une commande de produits sur le Site), peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

Pour exécuter toute commande que vous avez effectuée via le Site	Bases juridiques	Catégorie de Données Personnelles
Vos sollicitations (demandes d’informations, devis, commandes) ;Le traitement de la commande et livraison des produits ;La fourniture du service après-vente KABANON ;Le suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.) ;Les opérations comptables et obligations fiscales (gestion des ventes de produits).	Exécution d’un contrat ; Respect des obligations légales ; Intérêt légitime.	Coordonnées et civilités ; Adresse de courrier électronique ; Données d’utilisation du Site.

Pour améliorer votre expérience utilisateur sur le Site	Bases juridiques	Catégorie de Données Personnelles
Pour gérer vos demandes de droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’opposition ;Pour gérer les éventuels impayés et les contentieux ;Pour vous reconnaître lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le Site ainsi que les contenus et publicités qu’il diffuse aux données que vous avez vous-même renseignées et dont KABANON peut avoir connaissance et, le cas échéant, à votre navigation antérieure dont KABANON peut avoir connaissance ;Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception de notre newsletter, etc.).	Consentement de l’internaute ; Respect des obligations légales ; Exécution d’un contrat ; Intérêt légitime	Données d’utilisation du Site ; Données de navigation.

Pour réaliser des opérations relatives à la prospection	Bases juridiques	Données Personnelles
La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de vos Données Personnelles) ;L’élaboration de statistiques commerciales ;La réalisation d’opérations de sollicitations (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après) ;L’établissement de profils, pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotions ciblées.	Consentement de l’internaute ; Intérêt légitime.	Coordonnées et civilités ; Adresse de courrier électronique.

6. Destinataires de vos Données Personnelles

Peuvent accéder à vos Données Personnelles :

le personnel de la société KABANON (exploitant le Site) chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les services chargés du contrôle (service interne à KABANON mais également le commissaire aux comptes, etc.) ;
les éventuels sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. A ce jour, les sous-traitants suivants sont identifiés :
- la société O2SWITCH (RCS 510 909 807) en qualité d’hébergeur informatique du Site ;
- la société Axepta BNP Paribas (RCS 662 042 449) en qualité de prestataire pour le paiement par carte bancaire de vos commandes réalisées sur le Site ;
- la société CHRONO-CAISSE (RCS 851 559 773) en qualité de prestataire d’encaissement des paiements liés aux commandes que vous avez effectuées via le Site ;
- la société ARSHOP (RCS 817 748 692) en qualité de prestataire de facturation ;
- la société BOXTAL (RCS 489 553 081) en qualité de prestataire pour la livraison de produits que vous avez commandés sur le Site ;
- la société SENDINBLUE (RCS 498 019 298) en qualité de prestataire marketing.

les filiales de la société KABANON ;
toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la société KABANON (acquisition ou prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente ;

7. Prospection commerciale

Lors du renseignement des formulaires sur le Site, vous aurez éventuellement accès aux propositions suivantes :

recevoir des informations sur les produits et/ou services KABANON actuels ou futurs (étant précisé que KABANON peut vous adresser des informations relatives à des produits analogues à ceux que vous aurez déjà commandés) ;
recevoir des newsletters dédiées à certaines thématiques élaborées par KABANON ou par ses partenaires.

Le cas échéant, vous pourrez souscrire à chacune des propositions ci-dessus en renseignant le cadre dédié ou en cochant chacune des cases prévues à ces fins sur le Site.

Si vous choisissez de vous abonner à la newsletter KABANON ou si vous acceptez de recevoir des prospections directes par courrier électronique de KABANON (ou de ses partenaires), vous disposez du droit de vous opposer à la réception de toute nouvelle newsletter ou de toute nouvelle prospection directe par courrier électronique de KABANON (ou de ses partenaires) :

Concernant la newsletter de KABANON :
- soit en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « si vous ne souhaitez plus recevoir d’courrier électroniques, vous pouvez vous désabonner » ;
- soit en contactant la société KABANON conformément aux modalités de l’Article 9 ci-après.

Concernant les prospections directes par courrier électronique :
- en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet, figurant dans chaque courrier électronique de sollicitation adressé.

Concernant les produits ou services KABANON :
- en manifestant, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet (vous pourrez en effet faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part des équipes KABANON, concernant des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis via le Site).

8. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.

Opérations de traitement	Durée de conservation
Informations ou prospection commerciales	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part
Contrats et commandes de produits	5 ans
Support et service après-vente	5 ans à compter de la fin de la durée de la garantie légale ou commerciale applicable
Documents comptables et les pièces justificatives	10 ans

Publicité ciblée /profilage publicitaire (cookies)	13 mois

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en termes administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

9. Information et exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

nous adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité de KABANON et au traitement de vos Données Personnelles ;
accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes en nous contactant par courrier électronique ;
supprimer vos Données Personnelles en nous contactant par courrier électronique ;
limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par courrier électronique ;
recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par courrier électronique ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informés que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou déduites par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;
décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
.

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer ou ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos données personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Société KABANON

90 bis Rue de Fougères

35700 RENNES

France

contact@kabanon.fr

10. Sécurité et confidentialité

KABANON met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Toutes les données stockées sur nos serveurs sont protégées par un portail sécurisé sous protocole HTTPS (site internet www.kabanon.fr), cryptage des données en transit sous protocole SSL (messagerie électronique), barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès (sessions individuelles de connexion avec mot de passe fort), détection des intrusions, sécurisation des accès physiques au serveur par badge d’accès et vidéophonie, et alarme intrusion.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier cette violation à la CNIL, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

11. Transfert des Données Personnelles à l’étranger

Aucune Donnée Personnelle n’est transférée par KABANON à des destinataires localisés en dehors du territoire français.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant sur le Site ou par courrier électronique à l’adresse renseignée dans nos formulaires ou lors de la passation de commandes de produits, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous continuez à consulter notre Site et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

13. Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse indiquée ci-dessous :